Conditions générales (CGV / CGU)

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service XAU Reserve Access (le « Service ») et les prestations d'accompagnement à l'acquisition, à la conservation et à la sortie d'or physique d'investissement. Le Service est fourni sous la marque XAU Reserve, opérée par une structure établie en France (accompagnement, relation client) et une structure établie à Dubaï (approvisionnement et conservation de l'or). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes.

2. Définitions

• Membre : toute personne disposant d'un compte sur le Service.
• Réserve : l'or physique fin (999,9 ‰) détenu au nom du Membre.
• Cours du jour : le cours de l'or au moment de l'opération.
• Frais d'activation : frais couvrant l'ouverture du dossier, la conservation et l'accompagnement.

3. Le Service

Le Service permet au Membre de constituer une réserve d'or physique nominative, conservée sous forme allouée en coffre sécurisé et assuré à Dubaï, au sein d'une entité licenciée, pour son compte exclusif. Le Membre peut acquérir de l'or ponctuellement ou via une épargne programmée mensuelle. Un accompagnement humain est assuré par une société française tout au long de la relation.

4. Compte et activation

L'accès au Service nécessite la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes. Le Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Les informations personnelles peuvent être corrigées à tout moment depuis l'espace « Mon profil ».

5. Prix et frais

Le prix de l'or est fixé au cours du jour au moment de la commande, marge de service incluse. Les frais d'activation, de conservation annuelle, de sortie et de coordination éventuelle sont communiqués avant toute validation. Aucun montant n'est engagé sans l'accord préalable du Membre. Les frais applicables sont récapitulés dans les documents remis.

6. Paiement

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Pour l'épargne programmée, un montant fixe est prélevé chaque mois et convertit en or au cours du jour. Le Membre peut arrêter son épargne à tout moment ; l'or déjà acquis lui reste acquis.

7. Propriété et conservation

Le Membre est propriétaire de l'or figurant dans sa réserve. Un certificat de possession est établi. L'or est conservé de manière allouée, distinct des actifs des structures opératrices, pour le compte exclusif du Membre.

8. Durée, renouvellement, sortie

La conservation est assurée pour une durée de douze (12) mois, renouvelable. À l'échéance ou à tout moment, le Membre peut : conserver son or (renouvellement), le récupérer (remise à Dubaï ou livraison organisée), ou le revendre au cours du jour. Les modalités et frais de chaque option sont communiqués avant validation.

9. Revente

En cas de revente, l'or est racheté par un fournisseur partenaire au cours du jour, sous déduction d'une décote de rachat et de frais de traitement et de logistique, communiqués en toute transparence avant acceptation. Le versement intervient sous un délai indiqué dans la proposition, après vérification du lingotin par la société de rachat.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel (ce qui est le cas de l'or). Le Membre en est informé avant toute commande.

11. Responsabilité

Le Service met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la conservation de l'or. La valeur de l'or pouvant varier, le Service ne garantit aucun rendement (voir l'Avertissement sur les risques).

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, le Membre peut recourir à la médiation de la consommation avant toute action judiciaire.

Document d'information contractuelle. Les conditions détaillées propres à chaque opération figurent dans les documents remis au Membre (contrat d'adhésion, mandat d'accompagnement, reçu).